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Plus simple, plus accessible, plus proche de vos besoins Les premières démarches à effectuer, des informations sur l ’exercice de l’autorité parentale, les impacts de la séparation sur les aides de la caf et de la msa, la délivrance de titres exécutoires par les caf ou la msa. Pour vous offrir une expérience de navigation mieux adaptée à vos attentes, nous lançons une version entièrement repensée de notre site.
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Intermédiation, aide au recouvrement, allocation de soutien familial, une seule demande à faire Cette rubrique apporte des informations générales sur la séparation Je dois recevoir une pension alimentaire pour mes enfants
Vous pouvez demander un titre exécutoire auprès de la caf ou de la msa afin de fixer officiellement le montant de la pension alimentaire
A quoi sert un titre exécutoire émis par la caf ou la msa ? De 9h à 16h30 du lundi au vendredi). Sécuriser le paiement de la pension alimentaire En vous permettant de verser tous les mois la pension à la caf ou la msa, vous êtes sûr (e) que vos enfants vont en bénéficier.
Comment estimer le montant de pension alimentaire que je vais recevoir ou payer Pour vous aider à déterminer le montant de pension alimentaire minimum que vous devez payer ou recevoir pour assurer l’entretien de votre (vos) enfant (s), faites une estimation directement en ligne. Si l’autre parent est dans l’impossibilité de payer une pension alimentaire, prenez contact avec votre caf pour savoir si la situation dans laquelle il se trouve vous donne droit à l’asf, sans que la caf ou la msa soit dans l’obligation d’engager une procédure de recouvrement à son encontre. Après une phase amiable auprès du débiteur, la caf ou la msa pourra directement récupérer le montant de votre pension alimentaire auprès de son employeur ou d'un tiers (pôle emploi, banque.).
Pour rendre exécutoire la pension alimentaire fixée dans votre convention parentale, vous pouvez
Demander un titre exécutoire à la caf ou à la msa, ou demander l’homologation de la convention par le juge aux affaires familiales, ou formaliser votre accord par un acte devant notaire.
